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Des infos sur les nouvelles lois fiscales pour 2014

Astuces et conseils fiscaux, Les déductions et les crédits d'impôt, Nouvelles   

Par Tim Plaehn

L'Agence du revenu du Canada a de bonnes nouvelles sur les déclarations de 2014.
Les lois, particulièrement les lois fiscales, ne sont pas stagnantes. Elles peuvent changer d'une année à l'autre, et l'année 2014 offre une gamme de nouveaux allégements fiscaux qui pourront vous aider à conserver au moins une partie de votre argent dans vos poches si vous y êtes admissible.
Vous deviez, auparavant, prendre des mesures supplémentaires pour demander le Crédit pour taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée, autrement dit le Crédit pour la TPS/TVH. Il s'agit d'un paiement versé quatre fois par année aux contribuables à faible revenu admissibles qui vise à compenser la TPS/TVH qu'ils doivent payer. À compter de l'année d'imposition 2014, vous n'avez plus besoin de demander ce crédit. Lorsque vous soumettez votre déclaration de revenus et de prestations, l'ARC l'évaluera automatiquement pour déterminer si vous avez droit au crédit. Vous n'avez rien de plus à faire. Si vous y avez droit, vous recevrez un avis; si vous ne recevez pas d'avis, vous pouvez en demander un auprès de l'ARC afin de savoir pourquoi elle a déterminé que vous n'étiez pas admissible au crédit.
Les petites entreprises obtiendront un allégement fiscal à compter de l'année 2015 Le Crédit d'impôt aux petites entreprises compense une partie de l'assurance-emploi que doivent payer les propriétaires, en faisant passer les primes de 1,88 $ à 1,60 $ pour chaque tranche de 100 $ de gains assurables. Vous y êtes admissible si vos primes sont de 15 000 $ ou moins en 2015 ou en 2016. Et vous n'avez pas besoin de demander cet allégement fiscal non plus – l'ARC évaluera votre admissibilité selon les renseignements T4 que vous soumettez. Et voici une autre bonne nouvelle. Si vous y avez droit, le crédit est remboursable, ce qui signifie qu'après qu'il a annulé votre impôt à payer, vous obtiendrez le solde.
Un autre crédit d'impôt pour 2014 s'applique aux bénévoles en recherche et sauvetage. Pour y avoir droit, vous devez avoir accompli au moins 200 heures de service pendant l'année d'imposition auprès d'un organisme de recherche et de sauvetage ou d'un service de pompiers volontaires. Si vous avez rempli les deux fonctions, vous pouvez combiner vos heures pour cumuler les 200 requises, mais vous ne pouvez pas demander le total des deux crédits (un pour chaque service). Si vous y avez droit, votre crédit équivaut au taux d'imposition le plus bas multiplié par 3 000 $, donc pour 2014, il serait de 450 $ : 15 pour cent fois 3 000 $. Ce crédit n'est toutefois pas remboursable. Si vous ne l'utilisez pas au complet pour annuler votre impôt à payer, vous ne recevrez pas le solde en remboursement.
Il existe une proposition en attente qui permettra d'intégrer à vos revenus gagnés les cotisations que vous versées à une fiducie au profit d'un athlète amateur afin de déterminer votre plafond de cotisation à un régime enregistré d'épargne-retraite. Vous avez droit à une FPAA si vous êtes membre de l'Association canadienne enregistrée de sport amateur et que vous pouvez participer à des événements de sport internationaux. Vous pouvez verser des cotisations à votre FPAA tout en vous nommant comme bénéficiaire et obtenir un allégement sur le traitement fiscal de vos cotisations à un REER. L'argent que vous versé doit provenir de commandites, de représentations publiques ou de prix.
Jusqu'à 2013, vos cotisations ne faisaient pas partie de vos revenus gagnés pour l'année d'imposition, mais cela changera avec les cotisations versées en 2014 et par la suite. Et vous pourriez peut-être encore déclarer les cotisations versées en 2011, en 2012 et en 2013 comme revenus gagnés si vous soumettez la demande auprès de l'ARC avant le 15 mars 2015.
Les règles relatives au don de terres écosensibles ont été également ajustées à compter du 20 février 2014. Après cette date, si vous faites un don d'une terre admissible, vous pouvez reporter à plus tard la partie inutilisée de la valeur sur votre déclaration de revenus sur 10 ans au lieu de cinq. Vous n'êtes pas tenu d'utiliser une partie de la valeur pour chacune de ces 10 années – vous pouvez la conserver pour une année où vous en profiterez le plus. Pour être admissible au Programme des dons écologiques, vous devez satisfaire à certains critères.

• Vous devez transférer la terre à un bénéficiaire admissible. Le ministre de l'Environnement détermine si votre bénéficiaire est admissible – il doit s'agir d'un gouvernement fédéral, provincial, municipal ou territorial ou d'un organisme de bienfaisance enregistré.
• Selon l'ARC, la conservation et la protection de la terre doit être « importante pour la préservation du patrimoine environnemental du Canada ».

Une autre nouvelle réduction d'impôt pour 2014 (qui entre en vigueur à compter de janvier 2015) s'adresse aux familles qui ont été impliquées antérieurement dans une situation malheureuse : en vertu du système fiscal du Canada, les taux d'imposition augmentent en fonction du niveau de revenu, donc cela signifie qu'un couple dans lequel une personne fait plus d'argent que l'autre doit souvent payer plus d'impôt qu'un couple dans lequel les deux personnes gagnent presque le même revenu. Un nouveau crédit d'impôt non remboursable de jusqu'à 2 000 $ (pour les couples admissibles avec des enfants mineurs), appelé le crédit d'impôt pour familles, est calculé en fonction de la réduction nette de l'impôt fédéral qui aurait été réalisée si jusqu'à 50 000 $ du revenu imposable d'une personne avait été transféré à un époux ou conjoint de fait admissible. Cela permettra de tirer meilleur profit de la fourchette d'imposition moins élevée de l'un des conjoints.
Si vous avez des enfants, deux autres changements pourraient vous intéresser : la Prestation universelle pour la garde d'enfants augmentera de 60 $ (et passera à 160 $) à compter de janvier 2015. En outre, pour 2015, la Déduction pour frais de garde d'enfants (DFGE) a augmenté de 1 000 $ pour chaque catégorie existante : elle passe de 7 000 $ à 8 000 $ pour chaque enfant âgé de moins de 7 ans, de 4 000 $ à 5 000 $ pour chaque enfant âgé entre 7 et 16 ans (et les enfants présentant une déficience mentale ou physique âgés de plus de 16 ans) et de 10 000 $ à 11 000 $ pour les enfants admissibles au crédit d'impôt pour personnes handicapées.

À propos de l'auteur

Tim Plaehn rédige des articles sur les finances, les placements et le commerce depuis 2007 Son travail a été publié en ligne sur Seeking Alpha, Marketwatch.com et divers autres sites Web. M. Plaehn détient un baccalauréat en mathématiques de la U.S. Air Force Academy.


Le Premier ministre Stephen Harper annonce du financement pour aider les jeunes entrepreneurs à réussir en affaires


Le Premier ministre Stephen Harper a aujourd'hui annoncé l'intention du gouvernement de fournir un soutien continu à Futurpreneur Canada, une organisation à but non lucratif qui aide des jeunes entrepreneurs de partout au Canada à lancer et à maintenir une entreprise. Le Premier ministre a fait l'annonce à l'entrepôt d'UTi (Solutions logistiques – Canada), à Brampton. Il était accompagné de Bal Gosal, ministre d'État (Sports) et député de Bramalea-Gore-Malton, de Maxime Bernier, ministre d'État (Petites entreprises, Tourisme et Agriculture), et de Parm Gill, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international et député de Brampton-Springdale. .
Le soutien accordé à Futurpreneur Canada permettra d'accroître la capacité des jeunes entrepreneurs à lancer des petites entreprises au pays, car l'organisation pourra leur fournir du mentorat et du financement d'entreprise.
Futurpreneur Canada travaille avec les jeunes entrepreneurs pour les aider à devenir les chefs d'entreprise de demain. Pour ce faire, l'organisation fournit mentorat, conseils d'expert, ressources d'apprentissage et financement de démarrage. Elle exécute ses programmes dans le cadre d'un réseau national de 250 partenaires communautaires et de plus de 2 800 bénévoles, y compris des mentors d'entreprises.
L'annonce s'inscrit dans l'engagement pris par le gouvernement d'encourager et de soutenir l'entrepreneuriat en permettant aux jeunes entrepreneurs d'avoir les outils et les ressources nécessaires pour réussir. Les petites et moyennes entreprises représentent 99 % de toutes les entreprises au Canada et environ 50 % des emplois du secteur privé.

Faits saillants

o        De sa création en 1996 au 31 décembre 2014, Futurpreneur Canada, anciennement connu sous le nom de Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs, a aidé plus de 7 500 jeunes entrepreneurs à lancer plus de 6 200 entreprises et à créer 29 800 emplois.

o        Depuis 2006, le gouvernement fédéral a versé plus de 58 millions de dollars en soutien financier à Futurpreneur Canada.

o        Depuis 2006, notre gouvernement a pris d'importantes mesures pour soutenir davantage les petites entreprises et les entrepreneurs. Il a notamment fait ce qui suit :

o       Il a réduit le taux d'imposition applicable aux petites entreprises à 11 %.

o       Il a augmenté le montant du revenu admissible au taux d'imposition des petites entreprises en le faisant passer de 300 000 $ à 500 000 $.

o       Il a adopté la règle du un-pour-un afin de réduire les formalités administratives inutiles, de sorte que les entreprises canadiennes économisent plus de 22 millions de dollars en coûts liés au fardeau administratif (en date de juin 2014) et passent 290 000 heures de moins à gérer des formalités administratives.

o       Il a amélioré l'accès des entrepreneurs novateurs au capital en lançant le Plan d'action sur le capital de risque.

o       Il soutient le recrutement d'apprentis grâce au crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis, un crédit d'impôt non remboursable qui correspond à 10 % des salaires et traitements admissibles payables aux apprentis admissibles.

o       Il a haussé la limite de l'exonération cumulative des gains en capital (ECGC) pour les propriétaires des petites entreprises en faisant passer la limite de 500 000 $ à 800 000 $ et en indexant cette nouvelle limite à l'inflation. En raison de l'indexation, la limite de l'ECGC est passée à 813 600 $ en 2015.

« Notre gouvernement sait que la plupart des emplois du secteur privé sont créés par les petites entreprises et les entrepreneurs. Voilà pourquoi nous sommes déterminés à aider les jeunes entrepreneurs à concrétiser leurs idées et à transformer leurs compétences en entreprises rentables qui créent des emplois et favorisent la prospérité au pays. Le soutien accordé à Futurpreneur Canada aujourd'hui aidera de brillants jeunes entrepreneurs du Canada à lancer les entreprises de demain et à les faire croître. » – Le Premier ministre Stephen Harper


Immigration Québec : délais traitement dossiers – février 2015


Voici les dernières mises à jour concernant les délais de traitement des dossiers pour une demande d'immigration au Québec communiquées sur les sites web du ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion (MIDI) et de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Ces délais sont calculés pour une demande de résidence permanente au Québec.
Immigration Québec – Les délais de traitement au niveau du Québec

Les délais de traitement des dossiers varient en fonction du pays dans lequel vous avez déposé votre demande, c'est-à-dire le pays où vous résidez habituellement, mais également en fonction des objectifs de sélection du Québec et du nombre de dossiers reçus dans les bureaux d'immigration du Québec à l'étranger.

Les candidats qui ont un diplôme donnant des points au critère domaine de formation verront leur dossier traité en priorité et les délais seront plus courts que ceux indiqués ci-dessous. Vous pouvez consulter la liste des domaines de formation 2015 sur le site web du MIDI

Ces délais s'appliquent à la demande de certificat de sélection du Québec (CSQ) seulement. Ils excluent ceux relatifs à la demande de résidence permanente auprès du gouvernement du Canada.
Ces délais sont sujets à changement :

– Brésil : 26 mois

– Colombie : 79 mois

– France : 20 mois d'attente

– Maroc : 13 mois d'attente

– Mexique : 16 mois d'attente

– Pérou : 7 mois

– Roumanie : 18 mois d'attente

– Sénégal : 20 mois d'attente

– Turquie : 39 mois


Permis d'étude

– Brésil : 6 semaines d'attente

– Colombie : 4 semaines d'attente

– France : 3 semaines d'attente

– Maroc : 6 semaines d'attente

– Tunisie : 13 semaines d'attente

– Roumanie : 10 semaines d'attente

Retrouvez plus d'infos sur la demande de résidence permanente et tous les délais par pays sur le site de Citoyenneté et Immigration Canada.


Le guide pour réussir son immigration au Québec

Avec ses grands espaces d'une beauté inégalée et l'animation de ses centres urbains, le Québec attire des milliers des nouveaux arrivants qui s'y installent chaque année.

Que vous veniez pour travailler, pour étudier ou pour acquérir une expérience de travail à la nord-américaine, vous y trouverez de belles perspectives professionnelles, une économie dynamique et une diversité des programmes d'études de haute qualité.

Cependant, immigrer est une décision à la fois passionnante et intimidante. Beaucoup de questions se posent et vous pourrez fréquemment vous sentir perdu. Rassurez-vous, tout le monde traverse les mêmes phases de questionnement et de découragement. Mais avec un projet d'immigration bien planifié et les bonnes informations à portée de main, vous mettez toutes les chances de votre côté.

Avec cette nouvelle édition du guide Immigrer au Québec, nous vous proposons un outil utile pour réussir votre projet d'immigration. En étroite collaboration avec des institutions et des organismes québécois, nous avons recueilli toutes les informations incontournables pour répondre à vos questions et vous mettre sur la bonne voie.



Changements à venir dans la politique d'immigration du Québec

Lors de la remise du Plan annuel de l'immigration pour l'année 2015, le 30 octobre dernier, la ministre Kathleen Weil indiquait que pour maintenir un système d'immigration efficace et performant, elle souhaitait revoir l'énoncé de politique en matière d'immigration, instauré il y a plus de 20 ans, et consulter à cet effet la population du Québec. Les citoyens peuvent désormais s'exprimer sur le sujet sur le site Internet de l'Assemblée Nationale du Québec.
Une nouvelle politique migratoire pour 2015

Dans une entrevue accordée à La Presse Canadienne, la ministre Kathleen Weil réitère son intention de réviser en profondeur la politique d'immigration pour le Québec d'ici la fin de l'année 2015. La ministre entreprendra à partir de mercredi une série de consultations publiques ayant pour objectifs de déterminer les futures orientations de cette nouvelle politique migratoire. Près d'une cinquantaine d'intervenants seront auditionnés dans les prochaines semaines.
Une meilleure adéquation entre le recrutement des immigrants et les besoins de main d'œuvre

Prenant modèle sur le mode de sélection des immigrants adopté par le gouvernement fédéral, la ministre souhaite une meilleure adéquation entre le recrutement des immigrants et les besoins de main-(o dans le e). En effet, les nouveaux arrivants sont touchés par un taux de chômage de 11,6% en 2013, largement supérieur à celui de la population en général.
Le français : clé d'une intégration réussie

L'accent sera également mis sur la maîtrise du français des nouveaux arrivants. 43% des immigrants ne connaissent pas le français à leur arrivée dans la Belle-Province. La ministre entend trouver des solutions afin de remédier à ce problème qui entraîne une intégration difficile des immigrants.
Inciter les immigrants à s'installer en région

Enfin, l'un des enjeux de cette nouvelle politique migratoire sera d'inciter les nouveaux arrivants à s'installer en région. Aujourd'hui, trois immigrants sur quatre s'implantent dans la grande région de Montréal. De nombreuses opportunités et des besoins de main-d'œuvre existent pourtant en région.

Source : La Presse Canadienne


Le Québec, terre de transit pour les immigrants ?
Québec : difficile de retenir les immigrants

Le Québec connait plus de difficultés que l'Ontario à retenir ses immigrants et à les convaincre de s'y installer sur le long terme.

C'est le résultat d'une étude comparative avec la province voisine d'Ontario menée par le chercheur Daniel Parent de l'école des Hautes études commerciales (HEC) sur le bilan migratoire au Québec depuis 30 ans.
Une remise en question de la capacité à intégrer les nouveaux arrivants

« Le Québec éprouve plus de difficulté à retenir ses immigrants et à les convaincre de s'y établir à long terme que l'Ontario. Ainsi, bon nombre de nouveaux arrivants ne font que transiter par le Québec, ce qui remet considérablement en question notre capacité de les intégrer ». Une donnée importante selon le chercheur quand on sait que le Québec dépend en grande partie de l'immigration pour maintenir la croissance de sa population. Pour preuve, l'étude révèle que, entre 1981 et 2006, la population d'immigrants s'est accrue davantage que celle des citoyens québécois, ce qui est également le cas partout ailleurs au Canada.
Un taux de chômage élevé pour les immigrants

Pourquoi le Québec connait des difficultés à retenir ses immigrants ? L'auteur de l'étude avance en premier lieu un argument économique : le taux de chômage des immigrants récemment arrivés est plus élevé au Québec qu'en Ontario, malgré le fait que les nouveaux arrivants soient plus scolarisés que les Québécois de souche.

En effet, le taux de chômage des immigrants au Québec, qui a atteint 11,9 % en 2011 — le plus élevé de toutes les provinces —, était le double de celui des Québécois nés au Canada (5,6 %). (Source : Série d'analyses de la population active immigrante, Statistique Canada (2012))

De plus, la recherche nous apprend que chaque fois que le taux de chômage s'accroît d'un point de pourcentage au Québec, la province perd quelque 238 résidents, dont 102 immigrants.
Un bilan migratoire en dents de scie

Au total, le Québec a connu deux creux de vague considérables (bilan migratoire très négatif) au cours des 30 dernières années : le premier entre les années 1981 et 1986 et le second entre les années 1996 et 2001. Par exemple, sur la période 1996-2001, ils étaient 15 304 personnes (immigrants et non-immigrants confondus) à quitter l'Ontario pour venir s'installer au Québec alors qu'ils étaient 32 422 à faire le chemin inverse. Même pour la période faste comprise entre 2001 et 2006, l'Ontario a mieux retenu ses immigrants que le Québec, qu'ils soient francophones ou non.
De plus en plus d'immigrants qui connaissent le français au Québec

La proportion des immigrants qui connaissent le français a aussi considérablement augmenté depuis le début des années 1980, passant de 65 % en 1981 à près de 75 % en 2006. Cette réalité reflète l'importance plus grande accordée à la connaissance du français dans les critères de sélection. Toutefois, un pourcentage non négligeable d'immigrants ne parle ni le français ni l'anglais, et ce phénomène est plus marqué chez les femmes que chez les hommes.

L'auteur de l'étude, Daniel Parent, conclut en soulignant : « À la lumière de ces résultats, il apparaît donc essentiel de tout mettre en œuvre pour faire du Québec une vraie terre d'accueil où les nouveaux arrivants contribueront véritablement à la croissance économique de la province en leur permettant de s'intégrer rapidement au marché du travail »,

Pour consulter l'étude dans son intégralité : Rapport immigration/émigration au Québec : qui arrive, qui part et pourquoi ?


U.S. Consulate General Montréal
Visa d'affaires : 5 conseils pour réussir son entretien

Les téléconférences, c'est bien. Les réunions en tête-à-tête, c'est mieux – en tout cas pour présenter un plan d'entreprise. Si vous en avez un en main, que vous avez pris contact avec des investisseurs et que vous êtes prêt à leur présenter votre idée, faites-le donc en personne.

Le visa B-1 (Business Visitor) permet les séjours temporaires aux États-Unis en rapport avec les affaires. Mais attention : le titulaire d'un tel visa n'a pas le droit de travailler ni de gagner de l'argent aux États-Unis. Pour savoir si vous remplissez les conditions requises, consultez le site travel.state.gov*. Pour faire une demande de visa, visitez le site web de l'ambassade ou le consulat des États-Unis* le plus proche de chez vous. Remplissez le formulaire en ligne pour prendre rendez-vous. Pendant l'entretien, l'agent consulaire pour posera des questions pour bien comprendre les motifs de votre séjour aux États-Unis. Il est important de les expliquer clairement.

    Soyez précis. Donnez des détails sur votre voyage d'affaires. Dites à l'agent consulaire qui vous allez rencontrer et pourquoi. Soyez prêt à lui donner des réponses claires et détaillées sur votre voyage et votre entreprise.

    Faites ressortir vos liens avec votre pays d'origine. L'agent consulaire veut s'assurer que votre séjour sera temporaire et qu'il vise un objectif précis. Pour le convaincre, mettez en valeur vos attaches familiales et votre carrière dans votre pays, par exemple.

    Munissez-vous de pièces justificatives. Vous n'êtes pas tenu de fournir des documents particuliers, mais c'est une bonne idée d'apporter votre plan d'entreprise, une lettre de la société américaine à laquelle vous faites une proposition ou toute autre pièce à l'appui de votre demande de visa.

    Soyez honnête. N'exagérez pas la portée de votre entreprise. Pas de fabulations non plus quant au motif de votre voyage. Vous vous exposeriez à un refus probable, pour le cas présent et à l'avenir.

    Comprenez bien qu'il n'y a pas de réponse magique. On vous accordera un visa sur la base des informations que vous aurez fournies pendant l'entretien et de votre situation personnelle. Il n'y a pas de réponse-type qui sera le sésame ouvre-toi de la délivrance d'un visa.

ShareAmerica propose des informations sur les visas pour conjoints de même sexe, les visas dits « de diversité » et d'autres catégories de visas encore. Pour en savoir plus, visitez le site travel.state.gov*.

*en anglais

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