Les nouvelles

Modifications importantes à la Charte

Depuis son entrée en vigueur, la Charte a été modifiée à plusieurs reprises pour renforcer la protection des droits de la personne, notamment en ajoutant l'orientation sexuelle, le handicap, la grossesse et l'âge aux motifs prohibés de discrimination.

1977 - L'orientation sexuelle est un motif de discrimination inscrit à l'article 10 de la Charte. Le Québec devient la première province à interdire la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.

1979  -  La discrimination contre une « personne handicapée » est interdite.

1979  - La Charte reconnaît le droit de toute personne à des conditions de travail qui respectent sa santé et sa sécurité.

1982  -  La grossesse et l'âge sont des motifs de discrimination prohibés en vertu de la Charte.

1982  -  On remplace « personne handicapée » par « handicap » comme motif prohibé de discrimination dans la Charte.

1982  -  La Charte est modifiée pour interdire le harcèlement discriminatoire.

1982  -  Il est désormais interdit de refuser l'embauche, de congédier ou de pénaliser une personne dans le cadre d'un emploi, en raison de ses antécédents judiciaires si l'infraction n'a aucun lien avec l'emploi ou si cette personne a obtenu le pardon.

1982  -  Adoption de la Partie III de la Charte qui encadre l'élaboration et l'implantation de programmes d'accès à l'égalité dans les entreprises et les organisations québécoises.

1989  -  Création du Tribunal des droits de la personne.

2006  -  La Charte reconnaît le droit à toute personne de vivre dans un environnement sain et respectueux de la biodiversité.

2008  -  Adoption d'une clause interprétative sur l'égalité homme-femme.


Nouvel outil pour faciliter la reconnaissance des compétences

La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme Kathleen Weil, a annoncé aujourd'hui, en présence de la présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec, Mme Maud Cohen, la conclusion d'une entente qui vise à faciliter le processus de reconnaissance d'équivalences, ce qui favorisera l'accès des personnes formées à l'étranger à la profession d'ingénieur.
« À l'ère de la concurrence mondiale en matière de compétences et d'innovation, il est essentiel que le Québec sache attirer des professionnels de haut niveau qui seront en mesure d'intégrer rapidement le marché du travail. L'entente avec l'Ordre des ingénieurs du Québec constitue un pas de plus dans cette direction », a affirmé Mme Weil.
Parmi les moyens proposés pour faciliter le processus de reconnaissance des compétences, cette entente prévoit la mise en ligne d'un outil d'autoappréciation indiquant aux ingénieurs formés à l'étranger et sélectionnés par le Québec les exigences à satisfaire pour être admis à l'Ordre. Ces personnes seront ainsi mieux à même d'évaluer la durée et les coûts de leur démarche, et ce, avant leur arrivée au Québec. De plus, la création par l'Ordre d'un dossier personnel en ligne leur permettra de suivre l'état d'avancement du traitement de leur demande et d'être informés des échéances afin d'éviter les délais.
« Si trouver rapidement un travail est important pour les nouveaux arrivants, cela l'est aussi pour nous, en tant que société d'accueil. C'est pourquoi l'Ordre des ingénieurs du Québec est très fier d'exercer un leadership dans l'accompagnement et l'intégration des professionnels formés à l'étranger, et qu'il s'engage à poursuivre ses efforts en ce sens, dans le cadre de cette nouvelle entente », a déclaré Mme Maud Cohen, ing.
Pour assurer le développement de ses entreprises et la croissance de son économie, le Québec compte sur les talents des personnes de toutes origines. Actuellement, les demandes adressées par des ingénieurs formés à l'étranger représentent 30 % des demandes d'inscription à l'Ordre, soit plus de 1 000 en 2010-2011.
« Au cours des dernières années, le gouvernement du Québec s'est employé à faciliter l'admission des diplômés formés à l'étranger aux ordres professionnels; l'annonce d'aujourd'hui en est un exemple concret. Afin de favoriser l'intégration économique durable des personnes immigrantes et faciliter le processus de reconnaissance des acquis, une trentaine d'ententes ont été conclues avec des ordres professionnels et plus de 40 projets ont déjà été mis sur pied », a conclu la ministre Kathleen Weil.



De gauche à droite : M. Alejandro Quijano et Mme Claudia Mellizo, ingénieurs chez Dessau, Mme Kathleen Weil, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme Maud Cohen, présidente de l'Ordre des ingénieurs du Québec, et M. Carol Lapierre, ingénieur et vice-président aux opérations chez Dessau.


Compétences linguistiques

La ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles, Mme Kathleen Weil, a annoncé que des tests standardisés de compétences linguistiques, notamment sur la connaissance de la langue française, sont obligatoires pour les candidats à l'immigration. « Afin d'assurer la pérennité du français et de permettre une meilleure intégration des immigrants à la société québécoise, de nombreuses mesures ont été mises en place par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles en ce qui a trait à la sélection et à la francisation des personnes immigrantes. Dans cette foulée, l'exigence de tests de compétences linguistiques nous permet d'assurer une meilleure évaluation de la connaissance de notre langue commune », a déclaré la ministre.
Mme Weil rappelle que la connaissance de la langue française est un enjeu qui a été soulevé à maintes reprises lors de la récente consultation publique sur les niveaux et la composition de l'immigration. « Cette nouvelle façon d'évaluer les candidatures, qui s'applique aux travailleurs qualifiés, fait l'objet d'un large consensus tant au sein de la population qu'auprès des intervenants. De plus, elle assure aux candidats une évaluation précise, homogène et équitable de leurs compétences linguistiques », a ajouté la ministre.
Notons que tous les nouveaux candidats à l'immigration de la sous-catégorie Travailleurs qualifiés qui souhaitent obtenir des points dans la grille de sélection pour leur connaissance du français (requérant principal et conjoint : maximum de 16 points) et de l'anglais (requérant principal seulement : maximum de 6 points) devront dorénavant démontrer leurs compétences en expression et compréhension orale en présentant obligatoirement, au moment du dépôt de leur demande, les résultats d'un test de compétences linguistiques réalisé auprès d'un établissement reconnu par le Ministère.
« Une évaluation rigoureuse en amont du processus assure d'une part une meilleure sélection et, d'autre part, une meilleure planification de l'offre de service en francisation  pour répondre aux besoins des candidats, à leur arrivée au Québec. Par ailleurs, ces tests permettront de donner suite à la recommandation du Vérificateur général qui souhaitait la conformité et l'équité dans la prise de décision », a conclu la ministre.

Pour plus d'information sur les tests de compétences linguistiques reconnus par le Ministère et pour obtenir la liste des centres agréés qui les offrent, consultez notre site Web : www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/competenceslinguistiques.


Consultation publique

Consultation publique sur la Planification de l'immigration au Québec pour la période 2012-2015 et qui visent à : Porter à au moins 50 % la proportion des requérants principaux de la catégorie des travailleurs qualifiés détenant une formation dans des champs de compétence correspondant à des besoins exprimés sur le marché du travail. Maintenir majoritaire la proportion de personnes connaissant le français dans l'ensemble des admissions. Augmenter le niveau de connaissance du français chez les candidats de la catégorie des travailleurs qualifiés. Maintenir annuellement entre 65 % et 75 % la part des personnes de moins de 35
ans dans l'ensemble des admissions. Favoriser le maintien de la diversité de l'immigration par des actions d'information, de promotion et de recrutement dans les différentes régions du monde où se trouvent des candidats potentiels répondant, par leur connaissance du français, leur formation et leurs compétences, aux besoins du Québec.Viser une stabilisation relative du volume des admissions pendant la période 2012-2015, de manière à ce qu'en fin de période, soit en 2015, la moyenne annuelle des admissions s'établisse à 50 000 personnes.
Favoriser le maintien de la diversité de l'immigration par des actions d'information, de promotion et de recrutement dans les différentes régions du monde où se trouvent des candidats potentiels répondant, par leur connaissance du français, leur formation et leurs compétences, aux besoins du Québec.


Plan d'immigration du Quebec pour l'année 2012

Ce document a été conçu et réalisé par la Direction de la recherche et de l'analyse prospective (DRAP), en
collaboration avec la Direction des opérations (DO) du secteur Immigration et la Direction des affaires publiques et des communications (DAPC) du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC).

Mot de la ministre de l'Immigration et des Communautes culturelles
L'immigration a toujours constitué un atout pour le Québec : c'est un levier stratégique pour relever les défis auxquels toutes les régions du Québec sont confrontées sur les plans démographique, économique,
linguistique, social et culturel. Dans un monde où la compétition est grande pour attirer des candidates et des candidats à l'immigration qualifiés, compétents et talentueux, la planification de l'immigration s'avère un exercice complexe, mais nécessaire pour soutenir le développement du Québec.
C'est donc avec beaucoup de fierté que je vous présente le Plan d'immigration du Québec pour l'année 2012. Il précise les volumes et la composition des admissions projetées en matière d'immigration qui, j'en
suis convaincue, contribueront concrètement à l'enrichissement du Québec et de son patrimoine socioculturel.
Les objectifs du Plan découlent des orientations retenues à la suite de la consultation publique sur la planification de l'immigration pour la période 2012-2015 qui s'est déroulée d'avril à septembre derniers.
Cette consultation a permis de dégager des consensus avec les citoyens et les acteurs de la société québécoise quant à l'immigration que nous voulons pour les prochaines années. Les participantes et participants ont exprimé avec force leur adhésion à l'égard d'une sélection qui privilégie des personnes venues des quatre coins du monde qui sont jeunes, francophones et qualifiées, toutes des caractéristiques favorisant une intégration plus rapide sur le marché du travail et dans la société en général.
Pour les personnes qui choisissent de s'établir au Québec, l'accès à un emploi qui correspond à leurs compétences est la pierre angulaire d'une intégration réussie. Sur ce plan, nous savons bien, au gouvernement, que les améliorations doivent se poursuivre et que, collectivement, nous devons continuer d'innover pour mieux soutenir les personnes immigrantes dans leur intégration. Dans toutes les régions du Québec, les acteurs sociaux sont de plus en plus nombreux à comprendre que l'intégration, c'est l'affaire de tous et à y prendre une part active afin d'en tirer profit : employeurs, partenaires, citoyens… Par ailleurs, il ne faut pas oublier qu'au-delà de l'emploi, l'intégration vise aussi la participation pleine et entière de toutes et de tous dans toutes les sphères de la société. Je me réjouis des appuis que nous avons reçus pendant la consultation publique ainsi que de l'ouverture à la diversité qui caractérise les Québécoises et les Québécois. Ce sont là des valeurs sûres pour construire ensemble le Québec de demain.
La ministre,
Kathleen Weil
   

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